Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (15 novembre 2005)]

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Troisième partie :

  Débat sur le Fonds de solidarité vieillesse, FSV, et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA :

Absence de couverture du déséquilibre structurel du FFIPSA. Modification de la structure de ses recettes en raison du remplacement de la TVA par les droits sur les tabacs. Favorable au retour à la situation antérieure qui voyait l'Etat honorer ses engagements. Questions pertinentes de la Cour des comptes dans leur dernier rapport consacré à la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 12

Soutient l'amendement n° 105 de M. Henri de Raincourt (modalités d'exonération des indemnités de fin de carrière versées à des personnes bénéficiant du dispositif longue carrière) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Art. L. 241-15 nouveau et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Clarification de la définition de l'assiette des cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° 91 de M. Alain Fouché (suppression partielle) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 92 de M. Alain Fouché (repli) ; retiré. (texte intégral du JO)