Interventions de Mme Christiane KAMMERMANN (jeudi 31 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA MISE EN CONFORMITÉ DU DROIT FRANÇAIS CONCERNANT LE RÉGIME DES ASTREINTES ET LE SYSTÈME DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNÉE CONSIDÉRÉS PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX COMME VIOLANT LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE RÉVISÉE (dossier législatif)

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