PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À APPLIQUER DES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE L'AZERBAÏDJAN ET EXIGER SON RETRAIT IMMÉDIAT DU TERRITOIRE ARMÉNIEN, À FAIRE RESPECTER L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU DU 9 NOVEMBRE 2020 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D'ÉLUS DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE POUR SOUTENIR PLEINEMENT, AU PÉNAL, UN ÉDILE VICTIME D'AGRESSION n° 2023-23 (dossier législatif)
Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF)
PROPOSITION DE LOI VISANT À COMPLÉTER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'INCARCÉRATION OU DE LIBÉRATION À LA SUITE D'UNE DÉCISION DE COUR D'ASSISES (dossier législatif)
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