Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

deuxième lecture

[n° 2004-801 (15 juillet 2004)]

Discussion générale:

Adoption urgente de ce texte. Allègement des formalités préalables. Consécration de la libre circulation des données. Protection des informations privées. Renforcement du contrôle a posteriori de la CNIL. Texte équilibré. (texte intégral du JO)