Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]

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Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

Son amendement n° 108 : interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 16 bis B (Art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la propagande, la publicité ou le parrainage en faveur du tabac)

Son amendement n° 109 : interdiction de vente promotionnelle de tabac ; retiré. Favorable à l'amendement n° 42 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)