PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Discussion générale:
Permanence du discours relatif aux défauts de fonctionnement du système éducatif. Difficulté de réforme de l'éducation nationale. Adaptation indispensable à l'évolution de la société. Instauration d'un véritable apprentissage des langues étrangères. Définition d'un socle de connaissances. Mise en place d'un soutien personnalisé. Respect des valeurs de la République et de la laïcité. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Confusion entre les notions de tronc commun et de socle commun. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Favorable à l'amendement n° 274 de M. Jean-Luc Mélenchon (organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 6 bis
Son amendement n° 197 : possibilité de mesure d'assistance éducative en cas d'opposition des responsables d'un mineur à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 9
Art. additionnels avant l'art. 13
Son amendement n° 198 : modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle" ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 18
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Rappel au règlement :
Art. additionnels après l'art. 25
Oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 318 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion). (texte intégral du JO)Oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 599 de Mme Annie David (revalorisation de la rémunération des enseignants). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 62
Oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet n° 230 de Mme Françoise Férat et n° 238 de M. Jean-Léonce Dupont (participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes). (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)