PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

première lecture

[n° 2006-438 (7 février 2006)]

Discussion générale:

Proposition de loi rédigée après consultation de tous les groupes politiques. Nécessité de sortir d'une situation de blocage résultant de l'absence de conseil d'administration du STIF. (texte intégral du JO)