Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT RÉFORME DE LA FILIATION ET MODIFIANT OU ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION

première lecture

[n° 2009-61 (15 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention (p. 228, 229). (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs (p.234). (texte intégral du JO)

Article 1er (Ratification)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article 2 (Coordination)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3 (Entrée en vigueur)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)