Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

première lecture

[6 avril 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 4 (Formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)

Article 5 (Accès des responsables de l'administration communale aux catégories supérieures de la fonction publique)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 (Centres de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié (Secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :