PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016
n° 2015-1702 (dossier législatif)
Question d'actualité au Gouvernement sur la révision constitutionnelle et les mesures de sécurité
Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurisation des frontières
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.