Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du tribunal de grande instance de Bobigny
Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire
Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice
PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE n° 2016-274 (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.