PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (7 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 11541 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 11751 (texte intégral du JO)P. 11752 (texte intégral du JO)
P. 11754 (texte intégral du JO)