Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2002

première lecture

[n° 2003-1058 (27 octobre 2003)]

Discussion générale:

Enchaînement rationnel des exercices budgétaires. Détérioration des finances publiques en 2002. Recettes fiscales inférieures aux prévisions. Dérapage des dépenses. Caractère limité de la responsabilité du présent Gouvernement. Nécessité d'améliorer le déficit structurel. Dépenses nouvelles. Processus de réduction des effectifs de l'Etat. Maîtrise des dépenses en exécution. Publication des documents évaluant les engagements financiers de l'Etat. Amorce d'un assainissement durable et en profondeur des finances publiques. Demande au Sénat d'approuver le projet de loi. (texte intégral du JO)
Encouragement du travail et dynamisation de l'économie par la baisse de l'impôt sur le revenu. Complexité de la prévision des recettes. Application du pacte de stabilité sur l'ensemble du cycle économique. Notion de déficit structurel à préciser. Appel à un consensus national pour la politique de réforme structurelle. Part de responsabilité du précédent Gouvernement. Objectif de maîtrise des dépenses dans la durée. (texte intégral du JO)