PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2007-1223 (25 et 27 juillet 2007)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 4
Articles additionnels après l'article 5
Son amendement n° 225 : autoliquidation du bouclier fiscal ; adopté. (texte intégral du JO)Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)
Son amendement n° 223 : retrait de la résidence principale de l'assiette de l'ISF ; retiré. (texte intégral du JO)