PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
n° 2007-1223 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 4
Articles additionnels après l'article 5
Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)
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