Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° 379 de M. Paul Blanc (application des allégements de charges pour l'emploi de travailleurs handicapés à toutes les entreprises adaptées sans distinction de statut) ; retiré. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 36

Soutient l'amendement n° 207 de Mme Catherine Procaccia (mesures relatives à la participation des caisses d'assurance maladie à la subvention des cotisations dues par les centres de santé) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Soutient l'amendement n° 495 de M. Alain Milon ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 42

Soutient l'amendement n° 505 de M. Alain Milon (amélioration des conditions d'exercice et de développement de la dialyse hors centre) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 499 de M. Alain Milon (mise en place d'un dispositif prospectif et objectif permettant de mesurer l'évolution réelle des charges des établissements de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 514 de M. Alain Milon (rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le coût des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 42 quater

Soutient l'amendement n° 543 de M. Alain Milon (rapport sur la réduction de l'enveloppe consacrée aux établissements de court séjour) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

Soutient l'amendement n° 526 de M. Alain Milon ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Soutient l'amendement n° 500 de M. Alain Milon (mesures des évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 525 de M. Alain Milon (accords d'intéressement dans les établissements privés non lucratifs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses)

Soutient l'amendement n° 501 de M. Alain Milon ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 502 de M. Alain Milon et n° 299 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 ter

Articles additionnels après l'article 55

Défavorable à l'amendement n° 265 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance). (texte intégral du JO)