PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
première lecture
[n° 2016-138 (3 février 2016)]
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-17-3 du code de l'éducation - Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école)
. (texte intégral du JO)