PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
première lecture
[n° 2020-1674 (28 et 29 octobre 2020)]
Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030)
P. 7946 (texte intégral du JO)Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)
P. 8008 (texte intégral du JO)