PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2021-1109 (1er et 7 avril 2021)]
Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)
P. 2523 (texte intégral du JO)P. 2532 (texte intégral du JO)
Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)
P. 2865 (texte intégral du JO)