Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 9, 12, 15, 16, 19 et 20 juillet 2021)]

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Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6588 (texte intégral du JO)
P. 6593 (texte intégral du JO)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

P. 6755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1669 rectifié bis (Transport ferroviaire de voyageurs - Contrat de service public - Changement d'attributaire - Évolution des effectifs - Prise en compte)

P. 6764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

P. 6779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 1195 rectifié bis, n° 16 rectifié et n° 1498 (Logement social - Transparence - Amélioration)

P. 6871 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)

Article 16 (Contrôle du préfet sur l'affectation du prélèvement sur les ressources des communes ne respectant pas les quotas SRU)

P. 6874 (texte intégral du JO)
P. 6875 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

P. 6878 (texte intégral du JO)
P. 6881 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P. 7043 (texte intégral du JO)
P. 7045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 19 rectifié, n° 659 rectifié et n° 795 rectifié bis (Projet régional de santé - Projets de territoires - Prise en compte)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active)

P. 7070 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7196 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendements n° 102 rectifié ter, n° 843 rectifié ter et n° 1105 rectifié (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Élaboration - Chambres consulaires - Consultation obligatoire)

P. 7254 (texte intégral du JO)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

P. 7294 (texte intégral du JO)

Article 74 (Nouvelle mission d'évaluation des politiques publiques territoriales des chambres régionales des comptes)

P. 7597 (texte intégral du JO)