Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

P. 6137 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE pour le GNR)

P. 6211 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6302 (texte intégral du JO)

Article 8 (Prolongation de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE et des préfinancements d'affacturage garantis par l'État)

P. 6325 (texte intégral du JO)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

P. 6345 (texte intégral du JO)