Interventions de M. Marc LAMÉNIE (vendredi 5 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

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