Interventions de M. Marc LAMÉNIE (lundi 15 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-906 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4 bis

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2 bis

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