Interventions de M. Marc LAMÉNIE (jeudi 3 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Etat B

Etat B

Article 51 (Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs)

Article 51 bis (nouveau) (Demande d'un rapport au Gouvernement sur le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants et les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.