Interventions de M. Marc LAMÉNIE (vendredi 8 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 39 nonies

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

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