Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF n° 2021-874 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE TOUTES LES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels)

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