Interventions de M. Marc LAMÉNIE (vendredi 16 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendements n° 102 rectifié ter, n° 843 rectifié ter et n° 1105 rectifié (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Élaboration - Chambres consulaires - Consultation obligatoire)

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