Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mardi 15 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION OU LA REMISE DE CERTAINS BIENS CULTURELS AUX AYANTS DROIT DE LEURS PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES n° 2022-218 (dossier législatif)

Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission) (Sortie de douze œuvres provenant de la collection d'Armand Dorville des collections nationales)

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