Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mardi 21 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.