Interventions de Mme Élisabeth LAMURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ET STABILISATION DU DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMÉNAGEMENT

première lecture

[25 octobre 2016]

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Discussion générale:

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Article 3 (art. L. 153-27-1 [nouveau], L. 131-6, L. 31-7, L. 153-51 et L. 153-59-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Simplifier la mise en compatibilité des PLU)

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Article additionnel après l'article 4

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Article additionnel après l'article 5

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Article 6 (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme - Simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté)

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Article 8 (art. L. 522-2 et L. 522-4 du code du patrimoine - Clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive)

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Articles additionnels après l’article 8

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Article additionnel après l’article 10

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Article 12 (art. L. 151-12 du code de l'urbanisme - Clarifier les conditions de construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles)

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Articles additionnels après l'article 12

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