Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (mardi 30 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 25 bis E (Texte non modifié par la commission) (art. 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Mise en concurrence obligatoire des syndics ayant été désignés deux fois consécutivement)

Article 25 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances - Amélioration de l'information relative à la garantie décennale)

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