Interventions de M. Gérard LARCHER

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Données chiffrées sur la baisse du chômage, les contrats "nouvelles embauches", la hausse des offres d'emplois collectées par l'ANPE, l'apprentissage et les contrats initiative-emploi. Objectif du Gouvernement de lutte contre le chômage. Possibilité de bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé pour les personnes sortant d'un contrat "nouvelles embauches". Conséquences de l'application du volet accompagnement des mutations économiques sur la baisse du chômage. Mise en place progressive des conventions de reclassement personnalisé. Mobilisation en faveur des quartiers en difficulté. Lutte contre les discriminations à l'embauche : exemple de la région Rhône-Alpes. Compensation des allégements généraux de charges sociales. Réponse aux interrogations sur le transfert direct à la sécurité sociale de recettes fiscales destinées à financer ces allégements. Progression des crédits de la mission "Travail et emploi". Contrats initiative-emploi et contrats aidés. Mise en place dans les universités et les grandes écoles d'un bureau des stages et de l'emploi. Apprentissage : adaptation de l'alternance aux jeunes en difficulté au collège ; acquisition nécessaire d'un socle de connaissances ; rupture des contrats ; abaissement de l'âge de l'apprentissage. Contrats de professionnalisation. Contrats d'insertion dans la vie sociale, CIVIS. Renouvellement des crédits du fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes. Préparation d'un plan national d'action pour le maintien dans l'emploi des seniors. Services à la personne. Mobilisation de l'ANPE et souhait d'un rapprochement opérationnel de cette dernière et de l'UNEDIC. Maisons de l'emploi. Lutte contre le travail illégal. Renforcement des moyens de l'inspection du travail. Création de l'Agence française pour la sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Evolution des effectifs de PSA-Peugeot Citröen. (texte intégral du JO)
Saisine du Conseil d'orientation pour l'emploi sur l'assiette du financement de la protection et de la solidarité. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-88 : minoration des crédits de formation qualifiante et de rémunération des stagiaires auparavant attribués par l'Etat à l'AFPA et compensation par une augmentation de la fraction de la TIPP transférée à la région Centre ; adopté. (texte intégral du JO)
Négociation en cours sur la question des accidents du travail et des maladies professionnelles. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-94 : majoration des crédits du dispositif EDEN d'aide à la création d'entreprise ; adopté. Souhait du Président de la République de mobiliser le micro-crédit en faveur de la création d'entreprises. (texte intégral du JO)
Préservation du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, FGAS. (texte intégral du JO)

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

S'oppose à l'amendement n° II-70 de M. Guy Fischer (suppression). Suppression du "SMIC hôtelier". Poursuite des négociations. (texte intégral du JO)
Débats sur l'apprentissage. (texte intégral du JO)