PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (27, 28 janvier, 3 et 10 février 2009)]

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Discussion générale:

Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)

Discussion générale:

Article 19 (Le soutien à la recherche)

Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi :