PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28 janvier, 3 et 10 février 2009)]
Discussion générale:
Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)
Discussion générale:
Article 19 (Le soutien à la recherche)