Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10 et 17 février 2009)]

Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)

Organisation des débats :

Discussion générale:

Rappel au règlement :

Discussion générale:

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)