Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 8 et 9 avril 2010)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris)

Discussion générale:

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris)

Article 11 bis (Nouveau) (Dissolution de la « Société du Grand Paris »)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Conventions de co-maîtrise d'ouvrage)

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements)

Articles additionnels après l'article 19 bis