PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (3, 5, 6 et 11 décembre 2018)]
Seconde partie :
Outre-mer :
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
seconde partie :
Santé :
Seconde partie :
Articles non rattachés :
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Demande de seconde délibération :
Article 39 et état B (Crédits du budget général)
Article 82 (art. L. 842-3 du code de la sécurité sociale - Création d'une nouvelle bonification de la prime d'activité)
Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)