PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (3, 5, 6 et 11 décembre 2018)]

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Seconde partie :

  Outre-mer :

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

seconde partie :

  Santé :

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

  Demande de seconde délibération :

Article 39 et état B (Crédits du budget général)

Article 82 (art. L. 842-3 du code de la sécurité sociale - Création d'une nouvelle bonification de la prime d'activité)

Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur l'ensemble :