Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:

Articles 1er, 1er bis, 2 et 3 (réservés)

Article 4

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 64 (Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ou de la Nouvelle-Calédonie - Dispositif envisagé d'urgence sanitaire - Adaptations)

Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 (Fondations hospitalières - Financement de matériel et d'action de soins - Autorisation)

Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021)