Interventions de M. Gérard LARCHER

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

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  Exception d'irrecevabilité :

Discussion générale:

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Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 (Coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 (Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 56 (Conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187 (Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 150 (Entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale - Dérogation aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives au temps de travail - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Contrôle du Parlement sur le régime d'exception)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 165 (Contrôle du Parlement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire - Renforcement)

Article 1er bis (nouveau) (Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 87 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Discussion générale:

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 200 (Amendement de coordination)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter (Port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59 (Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 110 (Mandat du Défenseur des droits - Prolongation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Discussion générale:

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 37 (Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)

Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :