Interventions de M. Gérard LARCHER (mercredi 11 juin 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 14

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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