Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 22 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Division additionnelle avant l'art. 4

Intervention 1

Art. 4 (Art. 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, L. 211-3 du code de l'urbanisme [nouveau] - Fusion du droit de priorité et du droit de préemption urbain)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 4

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Division additionnelle après l'art. 4

Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 4

Intervention 18
Intervention 19

Division additionnelle après l'art. 4

Intervention 20

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