Interventions de M. Gérard LARCHER (jeudi 9 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Article 12 (art. 163 A du code général des impôts - Imposition des droits inscrits sur un compte épargne-temps et utilisés pour abonder un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collectif)

Article 13 (art. L. 443-1-1 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier - Simplification du fonctionnement des plans d'épargne interentreprises)

Article 14 bis (art. L. 320-2 du code du travail - Association du comité d'entreprise à la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Article 14 ter (Incitation à la programmation de mesures de développement de l'activité dans les bassins d'emploi concernés par des restructurations)

Article 14 quater (art. L. 432-4-2 nouveau du code du travail - Adaptation, par voie d'accord collectif, des modalités d'information du comité d'entreprise et des salariés)

Article 14 quinquies (art. L. 443-1-1 A nouveau du code du travail - Organisation de débats en comité d'entreprise sur l'évolution de la démarche participative)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Article 22 (priorité) (Expérimentation du prêt de personnel dans le cadre des pôles de compétitivité)

Article 23 (priorité) (art. L. 320-2-1 nouveau du code du travail - Congé de mobilité)

Article 24 (priorité) (Ratification de l'ordonnance relative au contrat de transition professionnelle)

Article additionnel après l'article 26 (priorité)

Article 27 (priorité) (art. L. 321-13 du code du travail - Extinction de la contribution Delalande)

Article additionnel avant l'article 30 (priorité)

Article additionnel après l'article 30 (priorité)

Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)

Article 32 (priorité) (art. L. 423-7, L. 433-4 et L. 620-10 du code du travail - Clarification du décompte des effectifs et du droit de vote aux élections professionnelles)

Article 33 (priorité) (art. L. 117-5, L. 117-14, L. 117-16 et L. 118-2-2 du code du travail - Modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage et d'utilisation de la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor public)

Article 34 (priorité) (art. L. 351-10 bis du code du travail - Conditions de récupération des indus d'allocation temporaire d'attente et d'allocation de solidarité spécifique)

Article 35 (priorité) (Prolongation de l'habilitation pour la recodification du code du travail)

Articles additionnels après l'article 35 (priorité)

Article 36 (priorité) (Habilitation pour la transposition des obligations communautaires en matière de garantie des créances salariales lors des faillites transnationales)

Article 45 (priorité) (art. 1, 2, 3 et 4 nouveaux de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transport - Création du chèque-transport)

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

Article 46 (priorité) (art. 81 du code général des impôts et L. 131-4-1 et L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Régime fiscal et social du chèque-transport)

Article 21 bis (art. L. 900-2 du code du travail - Intégration des actions de formation à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale dans le champ de la formation professionnelle)

Division additionnelle avant le titre III

Articles additionnels avant le titre III

Intitulé du projet de loi

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