PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires suisses
Rappel au règlement
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)
Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
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