PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi organique

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 58

Souhaits de bienvenue à quatre grands sportifs

Questions cribles thématiques - Crises agricoles

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Russie

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS n° 2009-1291 (dossier législatif)

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