Séance du mercredi 19 mai 2010

Procès-verbal

Accueil d'ambassadeurs africains et de M. Jacques Toubon à l'occasion du cinquantenaire des indépendances africaines

Communication relative à une commission mixte paritaire

Communication de documents

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES n° 2010-559 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.