Séance du mercredi 19 mai 2010
Procès-verbal
Accueil d'ambassadeurs africains et de M. Jacques Toubon à l'occasion du cinquantenaire des indépendances africaines
Communication relative à une commission mixte paritaire
Communication de documents
Rappel au règlement
PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES n° 2010-559 (dossier législatif)
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