Séance du jeudi 8 septembre 2011
Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2010-2011
Fin de section
Décès d'anciens sénateurs
Fin de mission de sénateurs
Désignation d'un sénateur en mission
Communication du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôt de rapports
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1117 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
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