PROJET DE LOI
RELATIF AU RENSEIGNEMENT
n° 2015-912 (dossier législatif)
Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement)
Question d'actualité au Gouvernement sur les exécutions capitales en Arabie saoudite
Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage
Question d'actualité au Gouvernement sur l'hyper-ruralité
Question d'actualité au Gouvernement sur le chiffrage des aménités positives et des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle/bio
Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage
Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Duron - Trains Intercités
Question d'actualité au Gouvernement sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement supérieur et la recherche
Question d'actualité au Gouvernement sur le contrat de travail unique
Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Duron - Trains Intercités
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