PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)
Article 39 (art. 388-5, 393, 393-1, 394, 397-1-1 [nouveau] et 397-2 du code de procédure pénale - Dispositions relatives au tribunal correctionnel)
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale
Question d'actualité au Gouvernement sur la transition énergétique et les moyens de l'État
Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du GIEC (I)
Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des retraites
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique
Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Question d'actualité au Gouvernement relative à la plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française
Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des migrants en Loire-Atlantique
Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du GIEC (II)
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale
Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité en France et à Marseille
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.