PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)
Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)
Allocution de M. le Président
Communications du Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique en Nouvelle-Calédonie
Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise d'Ascoval
Question d'actualité au Gouvernement sur le développement d'une culture du don en France
Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des tarifs d'électricité
Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir et les moyens du ministère du sport
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des petites lignes ferroviaires
Question d'actualité au Gouvernement sur le déremboursement des médicaments homéopathiques
Question d'actualité au Gouvernement sur la prédation de l'ours
Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des missions locales
Question d'actualité au Gouvernement sur le plan France très haut débit
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique de la France
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