PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 250 (« Pantouflage » - Limitation)

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan canicule

Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de l'émission Soir 3

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de General Electric à Belfort

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de cinq cents mineurs dans la Drôme

Question d'actualité au Gouvernement sur le remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

Question d'actualité au Gouvernement sur la délinquance et l'immigration à Paris

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'expérimentation sur les vaches à hublot

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'Air austral

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l'agriculture française

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation de barrages hydrauliques

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assouplissement des 80 kilomètres par heure

Fin de section

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