PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 250 (« Pantouflage » - Limitation)
Question d'actualité au Gouvernement sur le plan canicule
Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de l'émission Soir 3
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de General Electric à Belfort
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de cinq cents mineurs dans la Drôme
Question d'actualité au Gouvernement sur le remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
Question d'actualité au Gouvernement sur la délinquance et l'immigration à Paris
Question d'actualité au Gouvernement relative à l'expérimentation sur les vaches à hublot
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'Air austral
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l'agriculture française
Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage
Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation de barrages hydrauliques
Question d'actualité au Gouvernement sur l'assouplissement des 80 kilomètres par heure
Fin de section
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.