Séance du mardi 22 octobre 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À L'ENGAGEMENT RÉSOLU DE LA FRANCE EN FAVEUR DE TOUTE INITIATIVE CONCERTÉE VISANT À METTRE UN TERME À L'OFFENSIVE MILITAIRE MENÉE AU NORD-EST DE LA SYRIE (dossier législatif)

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